TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE LA PLATEFORME AFIAZONE.COM

Dernière mise à jour : 20/06/2026

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les règles applicables à l’utilisation de la plateforme AfiaZone, une marketplace médicale numérique permettant la mise en relation entre patients, professionnels de santé, pharmacies, laboratoires, cliniques, assureurs, mutuelles de santé, fournisseurs de produits médicaux et services de livraison.

L’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par tout utilisateur.

AfiaZone se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation, des technologies et des services proposés.

2. DÉFINITIONS

Aux fins des présentes conditions :

AfiaZone : désigne la plateforme web et mobile exploitée sous la marque AfiaZone.

Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.

Client : utilisateur achetant un produit ou un service sur la plateforme.

Marchand : utilisateur proposant des produits ou services à la vente.

Livreur : utilisateur assurant le transport et la livraison des produits.

Partenaire : toute organisation collaborant avec AfiaZone.

Wallet Santé : portefeuille électronique permettant le stockage, l'épargne et l'utilisation de fonds destinés aux dépenses de santé.

Dossier Médical Digital : espace sécurisé permettant la conservation des données médicales du patient.

Produits médicaux : médicaments, dispositifs médicaux, produits biologiques, produits de diagnostic, produits de soins et autres produits autorisés.

Ordonnance médicale : document délivré par un professionnel de santé habilité autorisant la délivrance de certains médicaments.

3. OBJET DE LA PLATEFORME

La plateforme AfiaZone a pour objet :

• La vente et l’achat de produits médicaux ;

• La gestion des commandes médicales ;

• La mise en relation entre patients et fournisseurs ;

• La gestion des livraisons ;

• La gestion d’un portefeuille électronique santé ;

• La souscription aux mutuelles et assurances santé ;

• La gestion sécurisée des dossiers médicaux numériques ;

• La diffusion d’informations relatives à la santé.

AfiaZone agit principalement comme intermédiaire technologique entre les utilisateurs.

4. CONDITIONS D’INSCRIPTION

Pour accéder à certains services, l’utilisateur doit créer un compte.

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes ;

• Maintenir ses données à jour ;

• Préserver la confidentialité de ses identifiants ;

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

AfiaZone peut suspendre ou supprimer tout compte contenant des informations erronées ou frauduleuses.

5. CATÉGORIES D’UTILISATEURS

5.1 Administrateurs

Les administrateurs disposent de l’ensemble des droits de gestion et de supervision de la plateforme.

5.2 Modérateurs

Les modérateurs assurent :

• La validation des contenus ;

• La vérification des produits ;

• Le traitement des signalements ;

• L’assistance aux utilisateurs.

5.3 Marchands

Les marchands peuvent :

• Publier des produits ;

• Gérer leurs catalogues ;

• Recevoir des paiements ;

• Proposer des assurances ou mutuelles.

Ils doivent satisfaire aux procédures KYC et aux vérifications réglementaires.

5.4 Clients

Les clients peuvent :

• Acheter des produits ;

• Utiliser le wallet santé ;

• Adhérer à des mutuelles ;

• Gérer leurs dossiers médicaux.

5.5 Livreurs

Les livreurs assurent :

• Le transport des produits ;

• La remise des commandes ;

• La confirmation de livraison.

5.6 Partenaires

Les partenaires participent à divers programmes proposés par AfiaZone.

6. PROCESSUS DE COMMANDE

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.

Avant validation :

• Le client vérifie les informations de commande ;

• Choisit le mode de paiement ;

• Sélectionne le mode de livraison.

La commande devient définitive après confirmation du paiement ou acceptation des conditions de paiement à la livraison.

AfiaZone se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un risque de fraude.

7. PRODUITS SOUMIS À ORDONNANCE

Certains médicaments nécessitent obligatoirement une ordonnance valide.

Dans ce cas :

• Le client doit transmettre une copie de l’ordonnance ;

• La vérification est effectuée par un personnel autorisé ;

• La commande ne sera validée qu’après approbation.

En cas de refus :

• La commande est annulée ;

• Les montants éventuellement perçus sont remboursés conformément à la politique de remboursement.

8. LIVRAISON

La livraison peut être effectuée :

• À domicile ;

• En point relais ;

• Dans une pharmacie ou structure partenaire.

Le client doit présenter le QR Code ou le code de validation fourni lors de la commande.

La responsabilité d’AfiaZone concernant la livraison est limitée à son rôle d’intermédiaire entre le client et le livreur.

9. WALLET SANTÉ

Le Wallet Santé permet :

• D’épargner pour les dépenses médicales ;

• De payer des soins ;

• De payer les assurances ;

• De recevoir des aides financières ;

• De recevoir des prestations de mutuelles.

Les fonds du Wallet Santé demeurent la propriété de l’utilisateur.

Toute opération suspecte peut entraîner une suspension temporaire.

10. DOSSIER MÉDICAL NUMÉRIQUE

Le dossier médical numérique est strictement confidentiel.

L’utilisateur reste propriétaire de ses données.

AfiaZone s’engage à :

• Utiliser des mesures de sécurité appropriées ;

• Limiter l’accès aux personnes autorisées ;

• Respecter les lois applicables en matière de protection des données.

11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

AfiaZone collecte certaines données nécessaires à la fourniture de ses services.

Ces données peuvent inclure :

• Nom et prénom ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse ;

• Informations de santé ;

• Historique des commandes ;

• Informations financières.

Les données sont traitées conformément aux lois applicables relatives à la protection de la vie privée.

Aucune donnée médicale ne sera vendue sous une forme permettant l’identification des utilisateurs.

12. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’utilisateur s’engage à :

• Respecter les lois en vigueur ;

• Ne pas publier d’informations fausses ;

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ;

• Respecter les autres utilisateurs.

Sont notamment interdits :

• La fraude ;

• La vente de produits contrefaits ;

• La diffusion de logiciels malveillants ;

• Le harcèlement ;

• L’usurpation d’identité.

13. OBLIGATIONS DES MARCHANDS

Les marchands garantissent :

• L’authenticité des produits ;

• La conformité réglementaire ;

• La disponibilité des stocks affichés ;

• La véracité des descriptions.

Ils demeurent seuls responsables des produits commercialisés.

14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments de la plateforme demeurent la propriété exclusive d’AfiaZone.

Cela comprend notamment :

• Les logos ;

• Les marques ;

• Les textes ;

• Les logiciels ;

• Les interfaces ;

• Les bases de données.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

15. SUSPENSION ET RÉSILIATION

AfiaZone peut suspendre ou supprimer un compte en cas :

• De fraude ;

• De violation des présentes conditions ;

• D’activité illégale ;

• De risque pour la sécurité de la plateforme.

L’utilisateur peut également demander la fermeture de son compte.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

AfiaZone n’est pas responsable :

• Des erreurs commises par les marchands ;

• Des erreurs médicales ;

• Des interruptions temporaires de service ;

• Des pertes résultant d’un cas de force majeure.

AfiaZone ne garantit pas que la plateforme sera accessible sans interruption.

17. ASSURANCES ET MUTUELLES DE SANTÉ

Les contrats proposés par les assureurs ou mutuelles partenaires demeurent sous leur responsabilité exclusive.

AfiaZone agit uniquement comme intermédiaire technologique.

Les conditions particulières des organismes concernés prévalent.

18. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LA FRAUDE

AfiaZone applique des procédures de conformité comprenant :

• Vérification d’identité (KYC) ;

• Contrôle des transactions ;

• Détection des comportements suspects.

Les utilisateurs acceptent de fournir les documents nécessaires à ces vérifications.

19. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• Catastrophes naturelles ;

• Conflits armés ;

• Coupures majeures d’électricité ;

• Pannes généralisées de réseaux.

20. RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Toute réclamation doit être adressée au service clientèle d’AfiaZone.

Les parties privilégieront une résolution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes de la République Démocratique du Congo seront saisies.

21. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo.

Les utilisateurs s’engagent à respecter notamment :

• La réglementation pharmaceutique congolaise ;

• Les règles relatives au commerce électronique ;

• Les normes relatives à la protection des données ;

• Les exigences applicables aux services financiers numériques.

22. DISPOSITIONS FINALES

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions demeureront applicables.

Le fait pour AfiaZone de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

L’utilisation continue de la plateforme vaut acceptation des présentes conditions.

En créant un compte ou en utilisant la plateforme AfiaZone, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.