POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE GESTION DES DONNÉES

AFIAZONE.COM

Dernière mise à jour : [Date]

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont AfiaZone collecte, utilise, stocke, protège, partage et traite les données personnelles et médicales des utilisateurs de sa plateforme numérique.

La protection de la vie privée constitue une priorité fondamentale pour AfiaZone. Nous nous engageons à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données conformément aux principes internationaux de protection des données, aux réglementations applicables en République Démocratique du Congo ainsi qu'aux bonnes pratiques internationales en matière de santé numérique.

En utilisant les services AfiaZone, l'utilisateur accepte les pratiques décrites dans cette politique.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique s'applique à :

• La plateforme web AfiaZone ;

• L'application mobile AfiaZone ;

• Le Wallet Santé ;

• Le Dossier Médical Numérique ;

• Les services de marketplace médicale ;

• Les services de livraison ;

• Les programmes d'assurance santé ;

• Les mutuelles de santé partenaires ;

• Les services d'assistance clientèle.

Elle concerne tous les utilisateurs :

• Patients ;

• Clients ;

• Marchands ;

• Pharmacies ;

• Cliniques ;

• Laboratoires ;

• Médecins ;

• Assureurs ;

• Livreurs ;

• Partenaires ;

• Administrateurs.

3. PRINCIPES FONDAMENTAUX DE TRAITEMENT DES DONNÉES

AfiaZone applique les principes suivants :

3.1 Licéité

Les données sont collectées et traitées uniquement pour des finalités légales et légitimes.

3.2 Transparence

Les utilisateurs sont informés clairement sur l'utilisation de leurs données.

3.3 Minimisation

Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

3.4 Exactitude

Les données doivent être exactes et mises à jour.

3.5 Confidentialité

Les données sont protégées contre tout accès non autorisé.

3.6 Limitation de conservation

Les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire aux finalités prévues.

4. DONNÉES COLLECTÉES

4.1 Données d'identification

Nous pouvons collecter :

• Nom ;

• Postnom ;

• Prénom ;

• Sexe ;

• Date de naissance ;

• Numéro de téléphone ;

• Adresse électronique ;

• Adresse physique ;

• Photo de profil.

4.2 Données de vérification (KYC)

Pour certains services financiers ou réglementés :

• Carte d'identité ;

• Passeport ;

• Permis de conduire ;

• Numéro national d'identification ;

• Photo ou selfie de vérification.

4.3 Données médicales

Dans le cadre du dossier médical numérique :

• Antécédents médicaux ;

• Diagnostic ;

• Résultats d'examens ;

• Ordonnances ;

• Allergies ;

• Vaccinations ;

• Traitements en cours ;

• Documents médicaux numérisés.

Ces données sont considérées comme hautement sensibles.

4.4 Données financières

Pour le Wallet Santé :

• Historique des paiements ;

• Transactions Mobile Money ;

• Transactions bancaires ;

• Épargne santé ;

• Contributions des mutuelles ;

• Paiements d'assurance.

4.5 Données de navigation

Nous pouvons collecter :

• Adresse IP ;

• Type d'appareil ;

• Navigateur ;

• Système d'exploitation ;

• Pages consultées ;

• Date et heure de connexion.

4.6 Données de géolocalisation

Sous réserve du consentement de l'utilisateur :

• Position GPS ;

• Adresse de livraison ;

• Historique des livraisons.

5. FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données collectées sont utilisées pour :

Services médicaux

• Gestion du dossier médical ;

• Gestion des ordonnances ;

• Achat de médicaments ;

• Vérification médicale.

Services financiers

• Gestion du Wallet Santé ;

• Paiement des soins ;

• Paiement des assurances ;

• Paiement des mutuelles.

Services logistiques

• Livraison des produits ;

• Suivi des commandes.

Sécurité

• Prévention des fraudes ;

• Vérification des identités ;

• Protection contre les abus.

Amélioration du service

• Statistiques ;

• Analyse des performances ;

• Développement de nouvelles fonctionnalités.

6. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Le traitement des données repose notamment sur :

• Le consentement de l'utilisateur ;

• L'exécution d'un contrat ;

• Les obligations légales ;

• Les intérêts légitimes d'AfiaZone ;

• La protection des intérêts vitaux de la personne concernée.

7. CONSENTEMENT

L'utilisateur donne son consentement :

• Lors de son inscription ;

• Lors de l'utilisation du Wallet Santé ;

• Lors du téléchargement d'informations médicales ;

• Lors de la souscription à une assurance ;

• Lors de l'activation de la géolocalisation.

Le consentement peut être retiré à tout moment sous réserve des obligations légales applicables.

8. PARTAGE DES DONNÉES

AfiaZone ne vend jamais les données médicales personnelles.

Les données peuvent être partagées avec :

Professionnels de santé

• Médecins ;

• Pharmaciens ;

• Laboratoires ;

• Hôpitaux.

Prestataires financiers

• Banques ;

• Opérateurs Mobile Money ;

• Institutions financières.

Partenaires logistiques

• Sociétés de livraison ;

• Transporteurs agréés.

Autorités compétentes

Lorsque la loi l'exige.

9. DONNÉES MÉDICALES ET CONFIDENTIALITÉ RENFORCÉE

Les données médicales bénéficient d'un niveau de protection renforcé.

Les accès sont strictement limités :

• Au patient concerné ;

• Aux professionnels autorisés ;

• Aux administrateurs spécifiquement habilités.

Chaque consultation du dossier médical est enregistrée dans un journal d'audit.

10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

AfiaZone met en œuvre :

Sécurité technique

• Chiffrement SSL/TLS ;

• Chiffrement des bases de données ;

• Pare-feu ;

• Détection des intrusions ;

• Sauvegardes automatiques.

Sécurité organisationnelle

• Contrôle des accès ;

• Politique de mot de passe ;

• Formation du personnel ;

• Procédures de confidentialité.

11. CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées selon leur nature :

12. COOKIES ET TRACEURS

AfiaZone utilise des cookies afin de :

• Assurer le fonctionnement du site ;

• Mémoriser les préférences ;

• Sécuriser les connexions ;

• Réaliser des statistiques.

L'utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur.

13. DROITS DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de ses données.

Droit de rectification

Corriger les informations inexactes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression des données lorsque cela est légalement possible.

Droit d'opposition

Refuser certains traitements.

Droit à la limitation

Limiter temporairement l'utilisation des données.

Droit à la portabilité

Recevoir ses données dans un format exploitable.

14. TRANSFERT INTERNATIONAL DES DONNÉES

Lorsque certaines données sont hébergées hors de la RDC, AfiaZone veille à ce que les fournisseurs appliquent des mesures de sécurité équivalentes aux standards internationaux.

15. DONNÉES DES MINEURS

Les services AfiaZone destinés aux mineurs nécessitent l'autorisation d'un parent ou représentant légal lorsque la législation applicable l'exige.

16. LUTTE CONTRE LA FRAUDE

AfiaZone peut utiliser des systèmes automatisés permettant :

• La détection d'activités suspectes ;

• La vérification des identités ;

• La prévention du blanchiment d'argent ;

• La protection contre les cyberattaques.

17. NOTIFICATION DES INCIDENTS DE SÉCURITÉ

En cas de violation de données susceptible d'affecter les utilisateurs :

• Une enquête est ouverte immédiatement ;

• Les utilisateurs concernés sont informés dans les meilleurs délais ;

• Les autorités compétentes sont notifiées lorsque nécessaire.

18. RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

Chaque utilisateur est responsable :

• De la confidentialité de ses identifiants ;

• De l'exactitude des informations fournies ;

• De la protection de son appareil ;

• De l'utilisation conforme de la plateforme.

19. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

AfiaZone peut modifier la présente politique à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes via :

• Notification sur la plateforme ;

• Courrier électronique ;

• Message dans l'application.

20. CONTACT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Pour toute question relative à la confidentialité ou à l'exercice de vos droits :

AfiaZone – Service Protection des Données

Email : privacy@afiazone.com

Téléphone : +243 XXX XXX XXX

Adresse : [Adresse du siège social]

21. ACCEPTATION

En créant un compte ou en utilisant les services AfiaZone, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté la présente Politique de Confidentialité et de Gestion des Données.

L'utilisateur consent expressément au traitement de ses données conformément aux dispositions décrites dans ce document.